Connaissez-vous vos droits en santé?

Droit de consentir ou de refuser des soins

Articles 8 et 9 de la Loi sur les services de santé et services sociaux

Personne ne peut, sans votre consentement, vous obliger à passer des examens ou à vous forcer à suivre quelques traitements que ce soit. 

La décision de consentir ou de refuser des soins vous revient.

Afin que vous puissiez prendre une décision éclairée, le personnel soignant doit vous informer sur votre état de santé et vous présenter les différentes options qui s’offrent à vous pour assurer votre guérison. Il doit également vous faire part des risques et des conséquences de chacune des options proposées afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.

Puis-je refuser un traitement même si j’y ai préalablement consenti ? Après réflexion, les effets secondaires qui je pourrais vivre à la suite de ce traitement m’apparaissent trop intenses.  

Oui. Vous pouvez toujours retirer votre consentement à un soin, et ce, même si vous aviez donné votre accord par écrit et si le traitement a débuté. Vous avez aussi le droit de demander à votre médecin une alternative au traitement proposé. 

Quel est la responsabilité de l’établissement de santé ou d’un médecin s’il y a un accident ou une erreur médicale commise? 

Une erreur médicale survenue au moment de la prestation de services qui ont ou pourraient avoir des conséquences néfastes sur votre état de santé doit vous être communiqué. On doit aussi vous informer des mesures prises pour réduire les impacts négatifs causés par cette erreur. 

Pour en savoir plus, consultez nos sources : 

Vidéo d’Éducaloi sur le droit de consentir ou de refuser des soins (Youtube)