Connaissez-vous vos droits en santé?

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et le Code civil reconnaissent différents droits fondamentaux aux Québécoises et aux Québécois, notamment le droit à la vie, à l’intégrité, au secours, à l’autonomie de la personne, de même qu’au respect de la dignité, de la vie privée et du secret professionnel.
Les droits de la santé découlent directement de la Chartre et du Code civil et sont inscrits dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).
Vous trouverez, ci-dessous, de l’information sur l’ensemble des droits de la santé. Si vous avez des questions sur ces droits, nous vous invitons à nous en faire part en remplissant le formulaire suivant (lien au formulaire disponible sur la page nous joindre).

Droit de recevoir des services en langue anglaise

En vertu de l’article 15 de la Loi, l’usager a le droit de recevoir des services et des soins de santé en anglais.

Les établissements ont l’obligation d’élaborer un programme d’accès aux services en anglais pour les personnes d’expression anglaise de leur région. 

Certains établissements sont aussi désignés afin d’offrir les services dans les deux langues officielles alors que d’autres doivent fournir certains de leurs services en anglais. 

Avoir des droits en santé ne veut pas dire que tous les soins et services sont nécessairement gratuits
Bien que le Québec dispose d’un régime de santé dit « universel », ce ne sont pas tous les soins et services qui sont gratuits.
Seuls les soins et services médicaux qualifiés de « médicalement nécessaires » sont offerts sans frais à la population.
Des chirurgies dites « esthétiques », par exemple, ne sont pas payées par le gouvernement québécois et les citoyennes et citoyens doivent obligatoirement payer l’assurance médicaments publique s’ils n’ont pas d’assurance privée.

Services de santé gratuits pour certaines clientèles seulement

Le régime d’assurance médicaments du Québec est cependant gratuit pour les personnes de plus de 65 ans et pour les prestataires de programmes d’aide sociale.

Les soins dentaires, les services de psychologie et de physiothérapie de même que les marchettes, les orthèses et les prothèses sont offerts gratuitement aux personnes démunies. Les soins dentaires sont aussi gratuits pour les enfants de moins de 5 ans.

Vous trouverez dans cette section de l’information sur l’ensemble de ces droits

Votre droit à l'information

Votre droit aux services

Votre droit de choisir votre professionnel et votre établissement

Votre droit de recevoir des soins que requiert votre état

Votre droit de consentir à des soins ou de les refuser

Votre droit de participer aux décisions

Votre droit d'être accompagné, assisté et ou représenté

Votre droit à l'hébergement

Votre droit d'accès à votre dossier médical

Votre droit à la confidentialité de votre dossier

Votre droit de porter plainte